Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 03/09/2026 (38)

NuméroAuteurDépôtTitre
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
06354Mélanie Vogel23/10/2025Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
07133Yan Chantrel25/12/2025Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde
07465Sophie Briante Guillemont29/01/2026Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
07546Bruno Rojouan05/02/2026Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
07744Sophie Briante Guillemont19/02/2026Frais de scolarité différents entre élèves selon leur nationalité au sein des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger situés hors de l'Union européenne
07775Fabien Genet19/02/2026Situation en Iran et respect des droits humains
07912Jean-Luc Ruelle05/03/2026Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
08088Mickaël Vallet19/03/2026Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons
08178Mickaël Vallet02/04/2026Risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie
08349Marianne Margaté09/04/2026Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
08466Jean-Luc Ruelle16/04/2026Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
08576Sophie Briante Guillemont30/04/2026Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
08579Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2026Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
08626Sophie Briante Guillemont30/04/2026Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
08684Bernard Jomier07/05/2026Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition
08703Sophie Briante Guillemont07/05/2026Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
08735Else Joseph07/05/2026Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
08756Mickaël Vallet14/05/2026Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
08796Max Brisson14/05/2026Situation de l'aéroport de Fontarrabie
08809Ronan Le Gleut14/05/2026Recul préoccupant de l'usage de la langue française dans certains pays d'Amérique latine
08811Jérôme Darras14/05/2026Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
08937Valérie Boyer28/05/2026Relations franco-algériennes : la France ne peut plus accepter une diplomatie sans réciprocité
09010Sophie Briante Guillemont04/06/2026Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
09080Jean-Luc Ruelle11/06/2026Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
09197Marianne Margaté18/06/2026Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
09219Corinne Narassiguin18/06/2026Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
09230Sophie Briante Guillemont25/06/2026Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
09234Sophie Briante Guillemont25/06/2026Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
09270Évelyne Renaud-Garabedian25/06/2026État d'avancement du registre d'état civil électronique
09275Olivia Richard25/06/2026Fermeture du consulat général de France à Karachi
09290Yan Chantrel25/06/2026Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
09308Marianne Margaté25/06/2026Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
09332Mickaël Vallet02/07/2026Annexion et nettoyage ethnique en Cisjordanie
09358Jean-Luc Ruelle02/07/2026Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
09362Olivia Richard02/07/2026Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France
09365Sylvie Robert02/07/2026Difficultés rencontrées en France par les anciens fonctionnaires et agents retraités de l'Union européenne relevant du régime commun d'assurance maladie des institutions européennes

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